Avis juridique

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1. Vous visitez le site Web https://www.qualitypizzafresh.fr appartenant à HERMANOS VIUDES, S.L., dont le siège social est Av/ LOS PINOS 68, 03140, GUARDAMAR DEL SEGURA, ALICANTE avec CIF : B-03438165 enregistré au Mercantile Registre d’Alicante au volume 1396, Folio 97, Page n° 1188, HERMANOS VIUDES, SL. ci-après LE TITULAIRE.

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Téléphone: 96 627 61 02

Courriel de contact: central@qualitypizzafresh.com

Hébergement Web

Loading

https://www.loading.es/

Téléphone: +34. 966 343 060

Courriel de contact: info@loading.es

Utilisateurs

2. Le but de ces conditions (ci-après Mentions légales) est de réglementer l’utilisation du site Web de HERMANOS VIUDES, S.L. qu’il met à la disposition du public.

L’accès et/ou l’utilisation de cette page Web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées seront applicables quelles que soient les conditions générales contractuelles éventuellement obligatoires.

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3. https://www.qualitypizzafresh.fr donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « contenu ») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ledit registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (par exemple, des services de chat, des forums de discussion ou des groupes de discussion) que LE PROPRIÉTAIRE propose via son portail et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

• Se livrer à des activités illégales, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de HERMANOS VIUDES, S.L. de ses fournisseurs ou de tiers, introduisant ou propageant des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, notamment dans l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne convient pas à la publication. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d’autres outils de participation.

Protection de données

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Contenu. Propriété intellectuelle et industrielle

5. LE TITULAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou de ses concédants.

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Exclusion de garanties et de responsabilité

6. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Internet et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre d’exemple uniquement, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:

a) La disponibilité du fonctionnement du site Web, de ses services et de son contenu et sa qualité ou son interopérabilité.

b) Le but pour lequel le site Web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.

c) La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.

d) L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait causer le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il appartient à l’UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.

e) L’accès frauduleux au contenu ou aux services par des tiers non autorisés ou, selon le cas, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.

f) L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité du contenu et des services proposés et l’utilisation ultérieure qui en est faite par l’UTILISATEUR. LE TITULAIRE mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.

g) Les dommages causés au matériel informatique lors de l’accès au site et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunication qui interrompent le service.

h) Les dommages ou pertes résultant de circonstances résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

Dans le cas où il existe des forums, l’utilisation du même ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui est seul responsable. LE TITULAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification des présentes mentions légales et durée

7. LE TITULAIRE se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge appropriées sur son portail sans préavis, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services qui sont fournis à travers lui, que la manière dont ils apparaissent représentés. situé sur votre portail.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera valable jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Liens

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Droits de désinscription

9. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans avertissement préalable, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu de cette notice légale.

Généralités

10. LE TITULAIRE poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant correspondre à la loi.

Droit applicable et juridiction

11. La relation entre LE TITULAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de la présente notice légale seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.

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